Fiche Riposte – Hadopi 3 – partie 2

Article écrit pour le site de la section PS JBC (Paris 18) en janvier 2012.

Dans une première partie, nous vous avions présenté les expériences françaises et étrangères qui ont tenté de concilier les internautes et les artistes sur la question des échanges sur internet d’œuvres protégées par des droits d’auteur. Dans cette seconde partie, vous trouverez les pistes évoquées pour l’Hadopi 3 et les solutions alternatives à la politique menée jusqu’à aujourd’hui.

Hadopi 3 : le retour du Jedi Sarkozy… en streaming

Parmi les arguments contre la loi Hadopi figurait son aspect anachronique car elle s’attaquait au réseau pair à pair alors que le visionnage d’œuvres sur internet commençait à se faire de plus en plus via le streaming (par exemple sur dailymotion ou youtube).

Nicolas Sarkozy a donc annoncé lors d’un forum sur la culture à l’ère du numérique qui s’est tenu à Avignon en novembre dernier, qu’il souhaitait adapter les lois Hadopi au streaming. L’autorité actuelle est chargée de formuler des propositions allant dans ce sens pour le mois de février.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la répression sur internet qui inquiète beaucoup les défenseurs des libertés individuelles. En effet prenons l’exemple d’un site comme dailymotion ou youtube. Il s’agit d’une plateforme mettant à disposition un très grand nombre de vidéos toutes référencées par des url (adresse de la video). Si une vidéo (en fait une adresse de vidéo) est condamnée par la nouvelle loi Hadopi, il sera très facile de remettre à disposition la vidéo sous une autre adresse. Il paraît donc logique que pour que la loi soit réellement efficace elle doit condamner tout le site en question ! Il pourrait s’agir de la fin des plates-formes d’hébergement neutre (c’est-à-dire des plates-formes hébergeant des vidéos postées par tout un chacun sans restriction particulière quant au contenu de ces vidéos). Et encore une fois, il pourrait s’agir d’une remise en cause de la neutralité du net.

Enjeux

Argument de la droite

Comme nous l’avons déjà évoqué, toutes les voies répressives sur ces sujets ont pour ambition de supprimer (à défaut limiter fortement) le téléchargement illégal pour espérer voir fleurir les offres légales. Or ces offres légales n’émergent dans aucun pays (en dehors du Japon).

Lors des débats, le gouvernement avait fortement mis en avant le site Deezer qui est un site qui permet d’écouter (via streaming) un très grand catalogue d’œuvres musicales. Le financement initial reposait entièrement sur la publicité puis il s’est enrichi d’un système d’abonnement payant. Le problème est que le modèle de Deezer n’a pas permis d’obtenir des financements corrects pour les artistes : le titre le plus écouté n’a généré qu’autour de 240 euros à partager entre l’ensemble des ayants droit.

Les différents types d’opposants

Les premières oppositions aux différentes loi Hadopi ont d’abord été d’ordre juridique et technique : risque d’usurpation d’IP (qui est l’identifiant sur lequel se base l’Hadopi pour punir les internautes suspectés de téléchargement illégal), difficultés avec les réseau wifi (comme vu plus haut), etc. Plus généralement, on voit avec l’Hadopi 3 qui est une sorte de mise à jour technique par rapport aux deux lois précédentes que la voie répressive dans ce domaine est condamnée à être une course entre gendarmes et voleurs à chaque petite évolution technologique.

Mais le plus intéressant réside dans les oppositions d’idéologies. On peut considérer qu’il y a deux grands types d’opposition à la démarche du gouvernement :

  • Celle que l’on pourrait qualifier d’« ultra-libérale » : le marché doit changer seul, s’adapter et tirer parti des nouvelles possibilités qu’offre la technologie pour trouver de nouveaux moyens de financement. Elle reprend la théorie classique de destruction créatrice de Schumpeter : l’industrie du disque doit mourrir pour laisser place à une industrie musicale en ligne. C’est notamment la position du souverainiste Nicolas Dupont Aignan et d’Arnaud Dassier, responsable Internet de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et membre de l’UMP (qu’il vient tout juste de quitter). Cette opposition même lorsqu’elle émane des rangs de l’UMP est particulièrement virulente.
  • Celle provenant de la gauche qui souhaite réguler pour trouver de nouveaux financements pour la création mais refuse une voie répressive qui porte atteinte à la liberté des internautes.

La grande idée à gauche : la licence globale

Cette solution recherchée par la gauche est arrivée avec la notion de « licence globale ». Ce concept est défendu depuis longtemps par un certain nombre de politiques de gauche mais surtout par des associations comme La Quadrature du Net. L’idée est que les abonnés à Internet payent une contribution de quelques euros et obtiennent le droit d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Cette contribution est ensuite répartie entre les ayants droits selon l’audience de chaque œuvre. On rejoint ainsi l’idée de la taxe pour copie privée mise en place par Jack Lang. Il est très important de noter que cette mesure d’audience ne nécessite pas (contrairement aux voies répressives) une surveillance généralisée du réseau.

Tous les détails de ce concept et les impacts sur le monde culturel sont présentés dans le livre « Internet & Création » rédigé par Philippe Aigrain et des membres du collectif de La Quadrature du Net. Ce livre est disponible en téléchargement libre ici :

http://www.ilv-bibliotheca.net/pdf_ebook_gratuit/internet_et_creation.pdf. Il est notamment expliqué comme cette solution pourrait être mise en place sans qu’il s’agisse d’une contribution obligatoire (seuls ceux qui souhaiteraient pourvoir télécharger librement contribuerait).

Lors des débats sur la loi Hadopi 1, le groupe PS avait défendue l’idée d’une « contribution créative » qui reprenait ces éléments. Dans le projet du PS adopté en mai 2011, c’est toujours cette solution qui est soutenue :repenser « la spécificité du droit d’auteur sur Internet par une réforme articulant droit de propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur. De même, de nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI, etc.). »

Notons au passage que ce projet défend également le concept de « neutralité du Net ».

Et le candidat Hollande ?

Depuis son intronisation, François Hollande n’a pas vraiment précisé ses intentions sur ce thème.

Il a choisi Fleur Pellerin pour travailler sur son pôle « société et économie numérique ». Elle a accordé sa première interview après avoir rejoint l’équipe de François Hollande au site ElectronLibre. Elle y dénonce le « pas de plus dans la répression » et le « pas de plus vers le filtrage profond ou vers une surveillance renforcée des utilisateurs » que représente l’Hadopi 3. Elle rappelle aussi que « François Hollande a toujours été clair : il faut protéger les droits d’auteurs sans porter atteinte à cette liberté fondamentale qu’est l’accès à Internet et développer de nouveaux modèles de financement de la création. Hadopi doit être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité. »

Elle ajoute que François Hollande n’arbitrera pas sur le sujet avant d’avoir consulter les représentants des ayants droit, les sociétés chargées de la gestion des droits d’auteur, les producteurs et l’ensemble des professionnels et des publics concernés.

Entre l’Hadopi 3 et la campagne présidentielle, il n’y a pas de doute que les sujets de transformations numériques de la société feront une part de l’actualité en ce début 2012. Et l’occasion pour nous de vous présenter la suite de cette histoire.

 

[1] Laurence GOLDGRAB, secrétaire nationale à la culture du Parti radical de gauche, lors d’une réunion publique au sein de la section JBC, le 2 mars 2009

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *