Hadopi : Lorsque la droite ressemble à la caricature qu’elle fait de la gauche

Article écrit pour le journal du courant Un Monde d’Avance en novembre 2009.

Depuis la validation par le conseil constitutionnel, fin octobre, de la loi Hadopi 2, le grand feuilleton de la loi Hadopi prend fin. La saga a commencé en 2006 avec la loi DADVSI. Cette loi espérait verrouiller les copies numériques d’œuvres audiovisuelles par des mesures techniques, les « DRM », abandonnées aujourd’hui par la plupart des maisons de disques et des plateformes de ventes en ligne. Elle durcissait aussi les sanctions pénales sur ces copies (au titre de la contrefaçon). Depuis, comme le téléchargement n’a cessé de croître et le chiffre d’affaire de l’industrie musicale a continué de chuter, le gouvernement a tenté d’ajouter un zeste de prévention à sa solution répressive.

L’idée de la loi Hadopi est que les ayants droit, après avoir repéré une violation de leur propriété intellectuelle, puisse prévenir une Haute Autorité administrative (l’Hadopi), qui identifiera le titulaire de l’abonnement et lui enverra deux avertissements : un email puis une lettre recommandée. Cette autorité administrative devait également avoir le pouvoir de couper l’accès à Internet en cas de récidive mais cette partie de la première version de la loi a été retoquée par le conseil constitutionnel. Symbole de la nature répressive de cette loi, le dossier passe alors du ministère de la culture à celui de l’intérieur (pour revenir par la suite dans les mains du très controversé Frédéric Mitterrand). Dans le texte d’Hadopi 2, ce n’est donc plus l’autorité administrative qui coupera l’accès à Internet, mais un magistrat saisi par l’Hadopi, via un canal accéléré et dédié.

Les dernières scènes comiques devraient avoir lieu courant 2010 lorsque la loi commencera à être appliquée mais nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir de voir comment la droite a su se ridiculiser dans ce projet en faisant preuve de tout ce qu’elle reproche le plus souvent à la gauche.

Tout d’abord nous devons saluer l’entêtement idéologique dont le gouvernement a fait preuve durant ces 3 années. Le « pragmatisme », si chère à la droite, aurait dû la pousser à abandonner des pistes répressives qui coûtent très chères et qui ne donnent pas de résultats (par exemple, dans le projet de budget pour l’année 2009, 6,7 millions d’euros étaient consacrés à la mise en place d’Hadopi).

Il est aussi intéressant de voir le malaise, voire l’incompétence, caractéristique du gouvernement sur des dossiers concernant des évolutions technologiques. La loi Hadopi en se focalisant sur le réseau peer-to-peer (emule, torrent,…) est déjà dépassée techniquement par les usages de plus en plus fréquents du streaming (dailymotion, deezer,…). On se souvient alors avec émotion de la loi Dadvsi qui sacralisait les DRM et est tombée en désuétude en même temps qu’eux…

Mais c’est sur le plan idéologique que la droite révèle le mieux son attachement au passé. La force des grandes évolutions qu’apportent internet – et des nouvelles formes d’organisation qui en découlent – provient de la conception en réseau décentralisé. Ces réseaux rendent obsolète les formes de surveillance qui s’appuient sur une hiérarchie pyramidale. Or pour mettre en place un contrôle de la propriété intellectuelle des œuvres numériques, la droite devra instaurer d’une façon ou d’une autre – quelque soit les supercheries juridiques qu’elle utilisera pour contourner les droits fondamentaux – une surveillance centralisée de tous les échanges. La loi Hadopi tend également de conserver coûte que coûte une vision très restrictive de la propriété privée que les nouvelles technologies ne cessent de remettre en cause en réhabilitant l’importance du bien commun (avec des projets comme wikipedia par exemple).

Face à cela, la gauche doit promouvoir une nécessaire protection des échanges non commerciaux : la licence globale. Ce forfait supplémentaire sur les abonnements Internet est une garantie, par l’état et non par des opérateurs privés, d’une source de revenus sûre pour les artistes (proportionnellement aux téléchargements de leurs œuvres) et d’un accès libre pour tous à une immense diversité culturelle. C’était le sens de la contribution créative proposée tout au long des débats par les députés socialistes.

La technologie n’étant qu’un outil au service des décisions politiques et des choix de société, d’autres débats suivront. Le télétravail et la téléformation qui permettent d’envisager de nouvelles formes de progrès sociales au quotidien, ne sont considérés par la droite que comme des solutions de secours uniquement acceptables pour pousser les malades à travailler ou limiter le chaos que provoquerait la grippe A.

Sur tous ces thèmes, puisque la droite a un monde de retard, la responsabilité de la gauche est de porter des solutions alternatives qui accompagnent les aspirations de changements de la société.

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